Les Regles De Construction

Les Regles De Construction (PDF ePub eBook)

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sous cet intitul gnrique se trouvent de nombreuses obligations et dispositions lamiante laccessibilit handicap les dtu la construction des tablissements relevant du public erp les ascenseurs etc ces thmatiques complexes sont en perptuelle volution et peuvent tre lorigine de mise en cause de la responsabilit civile ou pnale